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A-5.1, r. 5.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des acupuncteurs

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le comité peut transmettre à l’acupuncteur un questionnaire d’inspection.
L’acupuncteur doit retourner ce questionnaire dûment rempli dans les 21 jours de sa réception.
Décision OPQ 2020-380, a. 9.
En vig.: 2020-03-19
9. Le comité peut transmettre à l’acupuncteur un questionnaire d’inspection.
L’acupuncteur doit retourner ce questionnaire dûment rempli dans les 21 jours de sa réception.
Décision OPQ 2020-380, a. 9.
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